RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS INSPIRE THE CHANGE

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.


Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les élèves, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque
élève accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.


Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par Anne Brassart doit respecter le présent
règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles
générales et permanentes relatives à la discipline.Le non-respect de ces consignes expose la
personne à des sanctions disciplinaires.


Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme www.annebrassart-inspire.fr avec les identifiants
remis à l’élève en début de formation.
Dans la mesure du possible et pour les formations non financées : les reports et annulation peuvent
être tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours suivant la date d’achat de la formation. En cas de report,
l’élève doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son contact administratif
pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par élève et par formation.


Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier
pratique, est la propriété de l’organisme de formation.
L’élève s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but
exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer
préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.


Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, l’élève se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute
attestation remise à l’élève à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.


Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires
de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par l’élève sur quelconque support de la
formation est passible d’exclusion définitive de la formation.


Article 8 : Réclamation et médiation

Anne Brassart et ses Experts ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation
de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous
proposons de nous envoyer vos réclamations par courriel email à annne@annebrassart-inspire.fr.
Nous vous contacterons dans les 72 heures ouvrées hors vacances scolaires pour faire un point avec
vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.


Article 9 : Sanctions

Tout manquement d’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire
l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
• – rappel à l’ordre ;
• – avertissement écrit ;
• – exclusion temporaire de la formation ;
• – exclusion définitive de la formation.


Règlement mis à jour le 01/06/2021

 
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